CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE KIWAPP

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’application Kiwapp Team, et les conditions d’utilisation de l’application par l’Utilisateur.

Kiwapp Team est développée par Ocito, société par actions simplifiées, au capital social de 68 175 euros dont le siège social est situé 28 rue Châteaudun, 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 442 144 663, ci-après appelée «Ocito».

Article 1. Présentation de l’application Kiwapp Team

Kiwapp Team met à disposition de ses Clients une solution d’applications hybrides dans le but de fournir des outils visant à l’amélioration de leur productivité.

Kiwapp Team permet à son Utilisateur d’accéder à du contenu développé par Ocito pour le compte de son Client auquel l’Utilisateur est subordonné.

Article 2. Définitions

Application : désigne le programme développé par Ocito afin de fournir un Service

Service : désigne l’ensemble des contenus proposés par Kiwapp Team

Client : désigne l’entreprise pour laquelle Ocito fournit une prestation de services

Compte : désigne l’espace personnel verrouillé de l’Utilisateur sur Kiwapp Team

Lien de subordination : désigne la relation entre un employeur et son salarié

Librairie : désigne un ensemble de Médias fournit par le Client

Média : désigne un support ou fichier interne au Client (exemple : vidéos de formations, PDF)

Module : désigne l’Application hybride développée par Ocito pour le compte du Client

Utilisateur : désigne toute personne disposant d’un accès ou d’une possibilité d’accès, en tout ou partie à l’Application et utilisant le Service.

Tiers : désigne une personne qui ne possède pas de Compte et ne peut pas accéder au Service

Site : désigne le site web de Kiwapp Team accessible depuis l’url https://retail.kiwapp.com

Article 3. Qui peut utiliser le Service

Les Utilisateurs de Kiwapp Team sont habilités par le Client à utiliser le Service créé par Ocito pour ce dernier.

L’accès au Service se fait par authentification de l’Utilisateur qui doit se connecter à l’Application à partir de son Compte Kiwapp Team créé par le Client ou par Ocito.

Les identifiants du Compte Kiwapp Team sont fournis à l’Utilisateur par le Client pour le Compte duquel Ocito développe le Service.

L’Utilisateur ne peut prétendre à l’obtention d’un Compte Kiwapp Team que lorsqu’il est lié au Client pour le compte duquel Ocito développe le Service par un Lien de Subordination.

Article 4. Description du Service

Le Service Kiwapp Team est développé par Ocito sur commande du Client. Le Service est adaptable à chaque commande et répond aux exigences du Client au cas par cas.

Le Service comprend des Modules personnalisés développés pour le compte du Client, ainsi que des Librairies et/ou Médias ajoutés par le Client.

Ocito concède au Client une licence non exclusive pour l’utilisation de l’Application Kiwapp Team et reçoit en contrepartie une redevance périodique mensuelle calculée en fonction du nombre d’Utilisateurs par mois.

Après connexion à son Compte personnel, l’Utilisateur a accès aux Modules développés par Ocito, ainsi qu’aux éventuelles Librairies. La liste des Modules et Librairies auxquels l’Utilisateur peut accéder est définie par le Client.

Les Modules développés par Ocito sont téléchargés par Kiwapp Team automatiquement lors de la connexion sécurisée au Compte, et mis à jour de manière transparente.

L’Application Kiwapp Team est un Service développé par Ocito afin d’améliorer l’expérience professionnelle de l’Utilisateur à travers la navigation sur les Modules.

Article 5. Les droits de l’Utilisateur

Le Client accorde à l’Utilisateur une sous-licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, d’accès aux Services et d’utilisation de ces derniers. Cette sous-licence a uniquement pour but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser et de profiter des avantages du Service, conformément aux présentes Conditions.

Kiwapp Team peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de nouveaux Modules ou de nouvelles Librairies. L’Utilisateur peut régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de son appareil.

L’Utilisateur peut se déconnecter de son Compte à partir de son appareil à tout moment en se rendant sur la rubrique « Compte » et en cliquant sur « Me déconnecter ».

La suppression définitive du Compte d’un Utilisateur n’est possible que si le Client procède à cette suppression à partir de son Compte administrateur depuis le Site ou si Ocito procède lui-même à la suppression.

Article 6. Mot de passe et accès au web

Les données de l’Utilisateur recueillies lors de l’ouverture de son Compte Kiwapp Team, seront protégées par un mot de passe qu’il aura choisi lui-même.

Le mot de passe peut-être modifié par l’Utilisateur dans la rubrique « Compte » « Modifier le mot de passe » de l’application Kiwapp Team.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien « J’ai oublié mon mot de passe » accessible sur le Site et sur l’application à partir duquel il lui sera possible d’en choisir un nouveau après authentification.

L’Utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger d’usages non autorisés par des Tiers. Si le mot de passe était révélé à des Tiers, l’Utilisateur sera responsable de l’utilisation du service de ces Tiers. Il devra également notifier immédiatement au Client tout usage non consenti de son compte ou toute violation de la sécurité concernant le Service de Kiwapp Team, dont il a eu connaissance.

L’Utilisateur reconnait qu’il est responsable de toute opération réalisée depuis ou vers son Compte

Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune demande de remboursement.

Article 7. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur ne peut pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des Services, ni procéder à une opération d’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des logiciels.

Conformément aux articles L.112-2 et suivants du code de propriété intellectuelle, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter tout ou partie de l’Application, ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment les textes, commentaires, photos, illustrations, images et documents publicitaires. De même, les marques et logos sont la propriété exclusive d’Ocito. Elles ont été déposées et régulièrement renouvelées.

Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, ces éléments ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite d’Ocito sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Les Médias partagés par le Client aux Utilisateurs demeurent la propriété du Client.

Article 8. Données Personnelles

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°UE/2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur peut demander à accéder aux informations qui le concernent, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour s’opposer à leur traitement par le Client.

L’Utilisateur peut également définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Il convient de se référer à la politique de conservation des données du Client pour connaître la finalité des traitements ainsi que la durée de conservation des données collectées.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant au Client.

Sous réserve du consentement explicite de l’Utilisateur, l’Application pourra demander l’accès à la position de l’appareil dans le but de lui fournir un contenu adapté à sa géolocalisation.

Article 9. Responsabilité

Les spécificités du réseau Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d’erreurs, d’utilisation frauduleuse des données, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus) des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur Kiwapp Team.

Nous vous informons que nous ne pouvons pas vous garantir l’accès en toute circonstance à Kiwapp Team. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès à Kiwapp Team pourra être interrompu.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation relative à Kiwapp Team doit être adressée à dpo@numberly.com

Article 11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tous les différends et réclamations (qu’ils soient de nature contractuelle ou délictuelle) sont régis par la loi française.

Article 12. Indépendance

S’il s’avère que l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est inapplicable, elle serait indépendante des autres dispositions et n’affecterait en rien leur validité et le caractère exécutoire de ces autres dispositions.

Article 13. Résolution des litiges

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si au terme d’un délai d’un mois les parties ne parviennent pas à s’entendre, le différend sera alors soumis au Tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris.